DIAG’NOSE
Notre Cabinet intervient aussi bien dans le Diagnostic Immobilier que dans l’Expertise en Technique du Bâtiment pour:
HABITATION -
Diagnostic immobilier -
DIAG’NOSE
Notre Cabinet intervient aussi bien dans le Diagnostic Immobilier que dans l’Expertise en Technique du Bâtiment pour:
HABITATION -
Diagnostic immobilier -
10, ruelle du Champ Crochu-
SIRET : 33947051000027-
Diagnostic Prêt à Taux Zéro
Ce diagnostic permet de contrôler des normes de surfaces et d’habitabilité ;
Le logement concerné par ce prêt doit respecter les Normes de Surfaces et d’habitabilité précisée par l annexe du décret
Lorsque l’acquisition porte sur des logements achevés depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d’habitabilité est établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle ;
Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l’octroi de l’avance est subordonné à leur réalisation ;
Le diagnostic porte sur plusieurs points de contrôle du logement extérieur, intérieur, électricité, gaz ;
Suivant 26 points de contrôles, une inspection visuelle du logement et de son environnement est effectuée en distinguant les critères de sécurité, de salubrité et d’équipement de l’immeuble et du logement dont :
L’étanchéité, les parties communes, les normes dimensionnelles (surface des pièces, hauteur …..), les canalisations, les installations : sanitaire et cuisine, les installations : électrique, gaz et chauffage, les ventilations, les ouvertures …….
LÉGISLATION :
· loi de finances 2005 -
· Décret 2005-
· Arrêté du 31 janvier 2005 (Journal Officiel du 1er février 2005
Diagnostic Prêt à Taux Zéro