DIAG’NOSE

Notre Cabinet intervient aussi bien dans le Diagnostic Immobilier que dans l’Expertise en Technique du Bâtiment pour:

HABITATION - COMMERCE - INDUSTRIE- BUREAUX - COPROPRIÉTÉ -  COLLECTIVITÉ

Diagnostic immobilier - Gaz - Termite - Logement Décent - État des Lieux - Loi Carrez -Loi Boutin - Taux 0 - Amiante -SRU -ERNT - DTA - Plomb - DPE - Electricité

 

Membre de l’Institut de L’Expertise à Paris

 

DIAG’NOSE

Notre Cabinet intervient aussi bien dans le Diagnostic Immobilier que dans l’Expertise en Technique du Bâtiment pour:

HABITATION - COMMERCE - INDUSTRIE- BUREAUX - COPROPRIÉTÉ -  COLLECTIVITÉ

Diagnostic immobilier - Gaz - Termite - Logement Décent - État des Lieux - Loi Carrez - Loi Boutin -Taux 0 - Amiante -SRU -ERNT - DTA - Electricité

Expert en Technique du Bâtiment - Diagnostiqueur Certifié en Immobilier

10, ruelle du Champ Crochu-95290 L’Isle-Adam          Tel : 01.34.69.47.21 / 06.30.60.44.45

SIRET : 33947051000027- TVA Intra : 06339470510 - Code APE : 7112 B

 

Le Diagnostic électrique

 

Le Décret n°2008-384 du 28 Avril 2008 vient de paraître au Journal officiel , les articles R134-10 à 134 - 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2009

 

La norme NF XP C 16-600 du mois D’Août 2007 fixe le contrôle  de l’état des installations électriques des immeubles à usage d’habitation;

 

Le diagnostic portera sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances en aval  de l’appareil général de commande et de protection, il aura pour objet d’identifier par des contrôles visuels et par des essais et  mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes;

Le diagnostic s’effectuera sans déplacement de meubles, ni démontage de l’installation électrique, ni destruction des isolants des câbles;

 

Objectifs:

 

Vérification, au regard  des exigences de sécurité, l’existence et les caractéristiques :

 

 * d’un appareil général de commande et de protection, et de son  accessibilité;

  * d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à  la terre,      à  l’origine de l’installation électrique;

 

 * d’un dispositif de protection contre les sur intensités adapté à la section des                                  conducteurs, sur chaque circuit;

 

 * d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières                des locaux contenant une baignoire ou une douche;

 

Identification :

 

 * des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de  contacts directs avec  des éléments sous tension;

 

 * des conducteurs non protégés mécaniquement;

 

   Important : Ce diagnostic ne constitue pas un contrôle de la conformité de l’installation                 électrique, vis à vis d’une quelconque réglementation;

 

Le donneur d’ordre ou son représentant devront faire en sorte que tous les locaux et leurs dépendances soient accessibles, s’assureront que l’alimentation sera alimentée en électricité et feront en sorte que les parties communes où seront situées des parties de l’installation visées par le diagnostic soient accessibles le jour de la visite;

 

Les Textes :

 

Articles L134-7 du code de la Construction et de l’habitation relatif à la sécurité des installations intérieures d’électricité;

 

Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l’habitation relatifs au dossier de diagnostic technique

 

Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs aux conditions d’établissement du dosier de diagnostic technique;

 

Articles R134-10 à 134-13 du Code de la Construction et de l’Habitation;

 

Normes :

 

XP C 16-600 : Etat des Installations électriques des immeubles à usages d’habitation;

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Diagnostic Électrique